Déclaration préalable n° 97441620E0519 à Saint-Pierre pour 85 m² de locaux, 1 Ruelle De L'ocean - Zac Oc Terre-Sainte
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier DP n° 97441620E0519
Demandeur
ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441620E0519 a été accordée le 17 décembre 2020, pour un projet situé 1 Ruelle De L'ocean - Zac Oc Terre-Sainte. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EI1295. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 6 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2021
Achèvement (DAACT)
23/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre-Sainte
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 363 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 448 m² |
| Total | 1 448 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 1 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 363 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 448 m² |
| Total locaux | 1 363 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 448 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775624075
- SIRET
- 77562407501037
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441620E0519 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |