Déclaration préalable à Saint-Pierre pour 1 448 m² de locaux - 1 Ruelle De L'ocean - Zac Oc Terre-Sainte
La Réunion (974) , La Réunion
Autorisé le 17 décembre 2020 · Dossier DP n° 97441620E0519 · Demandeur : ITEP ANTOINE LUCAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 97441620E0519, accordée le 17 décembre 2020 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 1 Ruelle De L'ocean - Zac Oc Terre-Sainte, Saint-Pierre (97410). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ITEP ANTOINE LUCAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 448 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EI1295.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2021.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Pierre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 363 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 448 m² |
| Total | 1 448 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 1 448 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 363 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 448 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441620E0519 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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