Déclaration préalable n° 97441619E0421 à Saint-Pierre pour 1 760 m² de locaux, chemin Grand-Pere Mont Vert Les Bas
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier DP n° 97441619E0421
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97441619E0421 a été accordée le 12 novembre 2019 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), à l'adresse chemin Grand-Pere Mont Vert Les Bas.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 58 540 m², le programme représente 1 760 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EV 703. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin Grand-Pere, la base recense 14 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019.
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mont Vert Les Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 58 540 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 760 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 496 m² à 5 256 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 748 m² |
| Locaux | 1 748 m² | 1 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 760 m² | 3 508 m² |
| Total | 3 496 m² | 1 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 760 m² | 5 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 748 m² | 1 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 760 m² | 3 508 m² |
| Total locaux | 1 748 m² | 1 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 760 m² | 3 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441619E0421 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle EV 703 à Saint-Pierre (97410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin Grand-Pere à Saint-Pierre (97410)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin Grand-Pere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.