La déclaration préalable n° 97441619E0276, accordée le 30 juillet 2019 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 12 impasse Badamiers.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 104 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 577 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EW 649. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

577 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2019.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW 649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 577 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 104 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	104 m²	0 m²	104 m²	-104 m²	0 m²
Locaux	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Total	104 m²	104 m²	104 m²	0 m²	104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE TAMPON (97430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441619E0276
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre

PC n°97441619A0284 Logement Terminé

chemin Boissy

Saint-Pierre (97410)

Nouvelle construction

30 juil. 2019 110 m² SDP

PC n°97441619A0292 Logement Terminé

44 rue Rodier

Saint-Pierre (97410)

Nouvelle construction

30 juil. 2019 25 m² SDP

PC n°97441619A0296 Logement Terminé

12B avenue Laurent Verges

Saint-Pierre (97410)

Nouvelle construction

30 juil. 2019 223 m² SDP

PC n°97441619A0262 Logement Commencé

chemin Esther Quinton

Saint-Pierre (97410)

Nouvelle construction

02 août 2019 53 m² SDP

DP n°97441619E0289 Locaux Autorisé

rue des Roches

Saint-Pierre (97410)

Nouvelle construction

05 août 2019 9 m² SDP SI D ELECTRICITE DE LA REUNION

PC n°97441619A0264 Logement Annulé

2 rue Frere Denis Terre Sainte

Saint-Pierre (97410)

Nouvelle construction

07 août 2019 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre

Permis d'aménager à Saint-Pierre

136 autorisations

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