Déclaration préalable n° 97441619E0079 à Saint-Pierre pour 8 m² de locaux, Chem Badamier Domaine La Vallee-Pierrefond
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier DP n° 97441619E0079
Demandeur
CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97441619E0079 a été accordée le 4 avril 2019 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chem Badamier Domaine La Vallee-Pierrefond. Le dossier a été déposé par CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS503. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine La Vallee-Pierrefond
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 8 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -6 m² | 8 m² |
| Total | 14 m² | 8 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -6 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 m² | 8 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -6 m² | 8 m² |
| Total locaux | 14 m² | 8 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -6 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269742110
- SIRET
- 26974211000019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-DENIS (97400)
Autres dossiers de CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441619E0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |