Déclaration préalable n° 97441619E0072 à Saint-Pierre pour 29 m² de locaux, 14 chemin du Foyer Albert Bar Bois d'Olives
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier DP n° 97441619E0072
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441619E0072 a été accordée le 25 mars 2019, pour un projet situé 14 chemin du Foyer Albert Bar Bois d'Olives.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 29 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 885 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à La Réunion, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré IE 1488. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Foyer Albert Bar, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2019.
Autorisation
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois D'olives
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 885 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 29 m² parmi les 117 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | -29 m² | 88 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total | 117 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97432)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441619E0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle IE 1488 à Saint-Pierre (97410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Foyer Albert Bar à Saint-Pierre (97410)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Foyer Albert Bar depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.