Déclaration préalable Locaux N° 97441619E0064

Déclaration préalable n° 97441619E0064 à Saint-Pierre pour 115 m² de locaux, 466 Chemin Badamier

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier DP n° 97441619E0064

Demandeur

CCFB

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 mars 2019 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441619E0064 porte sur un projet situé 466 Chemin Badamier. Le projet est porté par CCFB.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IE1347. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IE1347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 35 m²
Locaux 0 m² 7 m² 108 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 143 m² 7 m² 108 m² 0 m² 108 m² 7 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 m² 108 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
dont Bureaux 0 m² 7 m² 108 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 108 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CCFB

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
335276812
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441619E0064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 466 Chemin Badamier, à Saint-Pierre (97410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CCFB et accordée le 8 mars 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441619E0064, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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