Déclaration préalable n° 97441618E0411 à Saint-Pierre pour 15 m² de locaux, 17A rue des Flamboyants
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier DP n° 97441618E0411
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 décembre 2018 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441618E0411 porte sur un projet situé 17A rue des Flamboyants.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 542 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HM 435. Sur la même voie, rue des Flamboyants, la base recense 13 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 542 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 57 m² à 72 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 72 m² |
| Total | 57 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 57 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 72 m² |
| Total locaux | 57 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAVINE DES CABRIS (97432)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441618E0411 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Flamboyants à Saint-Pierre (97410)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Flamboyants depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.