Déclaration préalable n° 97441618E0392 à Saint-Pierre pour 17 m² de locaux, 9 Ruelle Lallemand
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier DP n° 97441618E0392
Demandeur
COACOA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97441618E0392 a été accordée le 18 décembre 2018 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 9 Ruelle Lallemand. Le dossier a été déposé par COACOA.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 185 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EL 528. La voie, Ruelle Lallemand, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2018.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 185 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 110 m² à 127 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² |
| Locaux | 70 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 87 m² |
| Total | 110 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 70 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 87 m² |
| dont Bureaux | 70 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 87 m² |
| Total locaux | 70 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COACOA, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Pierre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
COACOA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798675005
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441618E0392 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Ruelle Lallemand à Saint-Pierre (97410)
L’autre dossier recensé sur la voie Ruelle Lallemand depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.