Déclaration préalable à Saint-Pierre pour 6 959 m² de locaux - Rn2 Ancienne Usine De Grand Bois
La Réunion (974) , La Réunion
Autorisé le 8 octobre 2018 · Dossier DP n° 97441618E0360 · Demandeur : CBO TERRITORIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 97441618E0360, accordée le 8 octobre 2018 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rn2 Ancienne Usine De Grand Bois, Saint-Pierre (97410). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CBO TERRITORIA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 142 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ET1206, ET1052.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Pierre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 679 m² |
| Locaux | 3 280 m² | 0 m² | 919 m² | 0 m² | 919 m² | 0 m² | 3 280 m² |
| Total | 6 959 m² | 0 m² | 919 m² | 0 m² | 919 m² | 0 m² | 6 959 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 659 m² | 0 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 1 578 m² |
| Commerce | 1 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 0 m² | 520 m² |
| Services publics | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² |
| Total locaux | 3 280 m² | 0 m² | 919 m² | 0 m² | 919 m² | 0 m² | 3 280 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441618E0360 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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