Déclaration préalable Locaux N° 97441618E0360

Déclaration préalable à Saint-Pierre pour 919 m² de locaux - Rn2 Ancienne Usine De Grand Bois

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier DP n° 97441618E0360

Demandeur

CBO TERRITORIA

Cette page présente la déclaration préalable n° 97441618E0360, accordée le 8 octobre 2018 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rn2 Ancienne Usine De Grand Bois, Saint-Pierre (97410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CBO TERRITORIA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 142 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ET1206, ET1052.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 142 m²

Surface existante avant

6 959 m²

Surface créée

919 m²

Surface totale après

6 959 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ET1206 ET1052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancienne Usine De Grand Bois

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 679 m²
Locaux 3 280 m² 0 m² 919 m² 0 m² 919 m² 0 m² 3 280 m²
Total 6 959 m² 0 m² 919 m² 0 m² 919 m² 0 m² 6 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 659 m² 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 919 m² 1 578 m²
Commerce et services 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 0 m² 520 m²
Équipements publics 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m²
Total locaux 3 280 m² 0 m² 919 m² 0 m² 919 m² 0 m² 3 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBO TERRITORIA

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
452038805
SIRET
45203880500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINTE-MARIE (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441618E0360
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 142 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rn2 Ancienne Usine De Grand Bois, Saint-Pierre (97410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CBO TERRITORIA et accordée le 8 octobre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441618E0360, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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