Déclaration préalable Locaux N° 97441618E0080

Déclaration préalable à Saint-Pierre pour 14 m² de locaux - 4 Allee De La Zone

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier DP n° 97441618E0080

Demandeur

FAST FOOD OCEAN INDIEN

Cette page présente la déclaration préalable n° 97441618E0080, accordée le 20 avril 2018 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 4 Allee De La Zone, Saint-Pierre (97410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FAST FOOD OCEAN INDIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DH1875.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 401 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

542 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2018.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2018

Achèvement (DAACT)

11/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/04/2018
Chantier (DOC)
20/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2018

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH1875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 528 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 542 m²
Total 528 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 528 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAST FOOD OCEAN INDIEN

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434577094
SIRET
43457709400023
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
SAINTE-CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441618E0080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 401 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Allee De La Zone, Saint-Pierre (97410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FAST FOOD OCEAN INDIEN et accordée le 20 avril 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 20 juin 2018, achèvement déclaré le 11 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441618E0080, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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