La déclaration préalable n° 97441617E0446 a été accordée le 8 décembre 2017 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 10 impasse Joseph Say Joli Fond.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 32 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 205 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence IK 401. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2017.

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IK 401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Joli Fond

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 205 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 32 m² parmi les 105 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	105 m²	0 m²	32 m²	-32 m²	73 m²
Locaux	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Total	105 m²	32 m²	32 m²	0 m²	105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441617E0446
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre

PC n°97441617A0523 Logement Autorisé

allée des Vervaines Bassin Martin

Saint-Pierre (97410)

Nouvelle construction

07 déc. 2017 535 m² SDP

PC n°97441617A0544 Logement Annulé

45B rue Youri Gagarine Basse Terre

Saint-Pierre (97410)

Nouvelle construction

07 déc. 2017 125 m² SDP

PC n°97441617A0577 Locaux Commencé

57 chemin Maurice Thorez Mahavel

Saint-Pierre (97410)

Nouvelle construction

07 déc. 2017 1 152 m² SDP

PC n°97441617A0522 Logement Annulé

chemin Grosset Mont-Vert Les Bas

Saint-Pierre (97410)

Nouvelle construction

11 déc. 2017 82 m² SDP

PC n°97441617A0549 Logement Autorisé

allée des Aubepines Bassin Plat

Saint-Pierre (97410)

Nouvelle construction

11 déc. 2017 68 m² SDP

PC n°97441617A0555 Logement Annulé

73 rue du Stade de Basse Terr

Saint-Pierre (97410)

Nouvelle construction

11 déc. 2017 54 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre

Permis d'aménager à Saint-Pierre

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