Déclaration préalable n° 97441617E0397 à Saint-Pierre pour 14 m² de locaux, 1 rue Eugene Dayot Basse Terre
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 17 novembre 2017
Dossier DP n° 97441617E0397
Demandeur
SCI FA-NAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97441617E0397, ayant fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2017 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 1 rue Eugene Dayot Basse Terre. SCI FA-NAZ est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 m² issus de transformation sur un terrain de 575 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle IL 290. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue Eugene Dayot, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Basse Terre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 575 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 12 m² à construire et 2 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 2 m² de bureaux.
La transformation prévue portait sur 2 m² parmi les 332 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient entre 7 m² d'entrepôt et 5 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 332 m² à 344 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 332 m² | 12 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 12 m² | 344 m² |
| Total | 332 m² | 12 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 12 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 332 m² | 12 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 12 m² | 344 m² |
| dont Bureaux | 332 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 3 m² | 335 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 7 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 332 m² | 12 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 12 m² | 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FA-NAZ, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pierre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FA-NAZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378180418
- SIRET
- 37818041800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441617E0397 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Eugene Dayot à Saint-Pierre (97410)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Eugene Dayot depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.