Déclaration préalable n° 97441617E0305 à Saint-Pierre pour 1 030 m² de locaux, chemin Ducasteing Haut de la Ligne des Bambous
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier DP n° 97441617E0305
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97441617E0305 a été accordée le 28 septembre 2017 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé chemin Ducasteing Haut de la Ligne des Bambous.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 1 387 m², le programme représente 1 030 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CD 642, CD 657, CD 656. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin Ducasteing, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2017.
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haut De La Ligne Des Bambous
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 387 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 030 m² à construire.
La surface de plancher passe de 120 m² à 1 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 150 m² |
| Total | 120 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 150 m² |
| Total locaux | 120 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441617E0305 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CD 642, CD 657, CD 656 à Saint-Pierre (97410)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Ducasteing à Saint-Pierre (97410)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin Ducasteing depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.