Déclaration préalable Locaux N° 97441617E0172

Déclaration préalable n° 97441617E0172 à Saint-Pierre pour 1 172 m² de locaux, allée des Iris Bassin Plat

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2017

Dossier DP n° 97441617E0172

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97441617E0172 a été accordée le 23 juillet 2017 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé allée des Iris Bassin Plat.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 220 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CY 48. La voie, allée des Iris, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 220 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

1 172 m²

Variation nette

+1 172 m²

Surface totale après

1 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2017.

Autorisation

23 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bassin Plat

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 220 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 172 m² à construire.

La surface de plancher passe de 80 m² à 1 252 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 252 m²
Total 80 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 80 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 252 m²
Total locaux 80 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441617E0172
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée des Iris à Saint-Pierre (97410)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre