Déclaration préalable Logement N° 97441617E0161

Déclaration préalable n° 97441617E0161 à Saint-Pierre pour 17 m² de logement, chemin Boeuf

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier DP n° 97441617E0161

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97441617E0161 a été accordée le 12 mai 2017 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), à l'adresse chemin Boeuf.

Cette déclaration préalable porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 80 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 943 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HZ 309. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin Boeuf, la base recense 42 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

943 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

17 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2017.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2017
2
Autorisation
12/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HZ 309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 80 m² existants et construit 17 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 943 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 80 m² à 17 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 17 m² 0 m² 80 m² 0 m² -63 m² 17 m²
Total 80 m² 17 m² 0 m² 80 m² 0 m² -63 m² 17 m²

Typologie des logements

Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUIS (97410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441617E0161
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 12/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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