Déclaration préalable Locaux N° 97441616E0428

Déclaration préalable à Saint-Pierre pour 1 088 m² de locaux - 102 Rue Marius Et Ary Leblond

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 12 janvier 2017 · Dossier DP n° 97441616E0428 · Demandeur : AZOT'TOUR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 97441616E0428, accordée le 12 janvier 2017 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 102 Rue Marius Et Ary Leblond, Saint-Pierre (97410). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par AZOT'TOUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DS204.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
12/01/2017
Surface du terrain
2 400 m²
Surface existante avant
1 068 m²
Surface créée
20 m²
Variation nette
+20 m²
Surface totale après
1 088 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Pierre

Adresse
102 Rue Marius Et Ary Leblond, Saint-Pierre (97410)
Commune
Code postal
97410
Département
Région
Parcelles cadastrales
DS204
Code INSEE
97416

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m²
Locaux 20 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 40 m²
Total 1 068 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 088 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 20 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 40 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AZOT'TOUR
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
801975467
SIRET
80197546700011
Code APE (NAF)
79.11Z
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441616E0428
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-12
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 102 Rue Marius Et Ary Leblond, Saint-Pierre (97410).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441616E0428, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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