Déclaration préalable Locaux N° 97441616E0332

Déclaration préalable n° 97441616E0332 à Saint-Pierre pour 34 m² de locaux, 26 Route De La Zone Zi N_2

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2016

Dossier DP n° 97441616E0332

Demandeur

SOC PRODUCTION HUILES DE BOURBON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Route De La Zone Zi N_2, la déclaration préalable n° 97441616E0332 a été accordée le 8 octobre 2016 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion). Le dossier a été déposé par SOC PRODUCTION HUILES DE BOURBON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE1480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 740 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE1480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi N_2

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Industrie 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC PRODUCTION HUILES DE BOURBON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
328875984
SIRET
32887598400036
Code APE (NAF)
10.41B - Fabrication d'huiles et graisses raffinées
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441616E0332
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 740 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Route De La Zone Zi N_2, à Saint-Pierre (97410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOC PRODUCTION HUILES DE BOURBON et accordé le 8 octobre 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441616E0332, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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