À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441616E0145 a été accordée le 31 mai 2016, pour un projet situé 2 allée des Dattes Pierrefonds. AUDITION OUTRE-MER est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 525 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 152 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré IH 81. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

525 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2016.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IH 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pierrefonds

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 525 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire et 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 152 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 152 m² à 154 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	152 m²	0 m²	0 m²	152 m²	-152 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2 m²	152 m²	0 m²	154 m²	154 m²
Total	152 m²	2 m²	152 m²	152 m²	2 m²	154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	2 m²	152 m²	154 m²	154 m²
dont Bureaux	2 m²	152 m²	154 m²	154 m²
Total locaux	2 m²	152 m²	154 m²	154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUDITION OUTRE-MER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Pierre.

Demandeur

AUDITION OUTRE-MER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 482712122
SIRET: 48271212200019
Code APE (NAF): 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2005
Localisation: SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441616E0145
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre

PC n°97441616A0175 Logement Terminé

1396 chemin Boissy

Saint-Pierre (97410)

Nouvelle construction

31 mai 2016 62 m² SDP

PC n°97441616A0193 Logement Terminé

1 Bis Ligne 84 Ravine des Cafres

Saint-Pierre (97410)

Nouvelle construction

31 mai 2016 119 m² SDP

PC n°97441616A0198 Logement Terminé

rue Archambaud Conde 400

Saint-Pierre (97410)

Nouvelle construction

31 mai 2016 107 m² SDP

DP n°97441616E0102 Locaux Autorisé

1 route de l'Entre-Deux - Cd Bois d'Olives

Saint-Pierre (97410)

Nouvelle construction

01 juin 2016 5 m² SDP

PC n°97441616A0024 Logement Autorisé

rue Auguste Langlois Terre Sainte

Saint-Pierre (97410)

Extension sans transformation

02 juin 2016 84 m² SDP

PC n°97441616A0117 Logement Annulé

27 impasse des Mirabelles Mont Vert Les Bas

Saint-Pierre (97410)

Nouvelle construction

03 juin 2016 136 m² SDP

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