Déclaration préalable n° 97441616E0109 à Saint-Pierre pour 4 m² de locaux, 3 Rue Pasteur
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier DP n° 97441616E0109
Demandeur
SCI LOUIS PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Pasteur, la déclaration préalable n° 97441616E0109 a été accordée le 12 mai 2016 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion). SCI LOUIS PASTEUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HT481, HT482. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 304 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 308 m² |
| Total | 304 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 304 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 308 m² |
| Total locaux | 304 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 308 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOUIS PASTEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 328222757
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RAVINE DES CABRIS (97432)
Autres dossiers de SCI LOUIS PASTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441616E0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |