Déclaration préalable Locaux N° 97441615E0297

Déclaration préalable n° 97441615E0297 à Saint-Pierre pour 7 m² de locaux, Avenue Des Indes Res. Aldabra

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier DP n° 97441615E0297

Demandeur

JORA SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97441615E0297 a été accordée le 19 octobre 2015 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Avenue Des Indes Res. Aldabra. Le dossier a été déposé par JORA SARL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DV326. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Res. Aldabra

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 92 m²
Total 85 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 92 m²
Total locaux 85 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JORA SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
807620893
SIRET
80762089300014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-PIERRE (97452)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441615E0297
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Indes Res. Aldabra, à Saint-Pierre (97410).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JORA SARL et accordé le 19 octobre 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441615E0297, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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