Déclaration préalable Locaux N° 97441615E0232

Déclaration préalable n° 97441615E0232 à Saint-Pierre pour 1 459 m² de locaux, 21 Rue Des Flamboyants Les Quatres Cents

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 août 2015

Dossier DP n° 97441615E0232

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97441615E0232 a été accordée le 17 août 2015 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 21 Rue Des Flamboyants Les Quatres Cents.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 459 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HM73. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 967 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

1 459 m²

Variation nette

+1 459 m²

Surface totale après

1 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HM73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quatres Cents

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 1 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 459 m² 1 489 m²
Total 30 m² 1 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 459 m² 1 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 30 m² 1 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 459 m² 1 489 m²
Total locaux 30 m² 1 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 459 m² 1 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAVINE DES CABRIS (97432)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441615E0232
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 967 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 21 Rue Des Flamboyants Les Quatres Cents, à Saint-Pierre (97410).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441615E0232, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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