Déclaration préalable Logement N° 97441615E0224

Déclaration préalable n° 97441615E0224 à Saint-Pierre pour 18 m² de logement, 8 Bis Impasse des Cypres

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 août 2015

Dossier DP n° 97441615E0224

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 août 2015 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441615E0224 porte sur un projet situé 8 Bis Impasse des Cypres.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 388 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle HX 166. La voie, impasse des Cypres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

388 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2015.

Autorisation

10 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/08/2015
2
Autorisation
10/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HX 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 388 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 145 m² à 163 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 163 m²
Total 145 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 163 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAVINE DES CABRIS (97432)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441615E0224
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 août 2015
Date de dépôt 10/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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