Déclaration préalable Locaux N° 97441615E0114

Déclaration préalable n° 97441615E0114 à Saint-Pierre pour 15 m² de locaux, 43 impasse Simon Ognard Mont-Vert Les Hauts

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 30 juin 2015

Dossier DP n° 97441615E0114

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 juin 2015 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441615E0114 porte sur un projet situé 43 impasse Simon Ognard Mont-Vert Les Hauts.

Cette déclaration préalable concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 667 m², le programme représentait 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à La Réunion, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EX 1424. La voie, impasse Simon Ognard, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

667 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

EX 1424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mont-Vert Les Hauts

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 667 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 15 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441615E0114
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 30 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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