Déclaration préalable n° 97441613E0109 à Saint-Pierre pour 1 145 m² de locaux, Ligne des Bambous
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier DP n° 97441613E0109
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97441613E0109 a été accordée le 13 mai 2013 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), à l'adresse Ligne des Bambous.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 126 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CV 212, CV 250. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Ligne des Bambous, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2013.
Autorisation
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 126 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 145 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 124 m² à 3 269 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 124 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 3 269 m² |
| Total | 2 124 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 3 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 124 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 3 269 m² |
| Total locaux | 2 124 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 3 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAVINE DES CABRIS (97432)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441613E0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CV 212, CV 250 à Saint-Pierre (97410)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Ligne des Bambous à Saint-Pierre (97410)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Ligne des Bambous depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.