Déclaration préalable Locaux N° 9744152500037

Déclaration préalable n° 9744152500037 à Saint-Paul pour 120 m² de locaux, 7 Chemin Pave

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier DP n° 9744152500037

Demandeur

ASSOCIATION RESEAU OTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 9744152500037 a été accordée le 13 février 2025, pour un projet situé 7 Chemin Pave. La demande émane de ASSOCIATION RESEAU OTE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV339. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

711 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 561 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 561 m²
Total 711 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 35 m²
Autres activités 406 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 526 m²
dont Bureaux 208 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 328 m²
dont Entrepôt 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
Total locaux 561 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION RESEAU OTE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
429656119
SIRET
42965611900030
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744152500037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Chemin Pave, à Saint-Paul (97411).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION RESEAU OTE et accordé le 13 février 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744152500037, déposé en mairie de Saint-Paul.

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