Déclaration préalable Locaux N° 97441523G0373

Déclaration préalable n° 97441523G0373 à Saint-Paul pour 141 m² de locaux, 16 Rue Sarda Garriga

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier DP n° 97441523G0373

Demandeur

MILLETOURS S.A

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 août 2023 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441523G0373 porte sur un projet situé 16 Rue Sarda Garriga. Le projet est porté par MILLETOURS S.A.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Locaux 221 m² 0 m² 141 m² 0 m² 91 m² 50 m² 271 m²
Total 271 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 130 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total locaux 221 m² 0 m² 141 m² 0 m² 91 m² 50 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLETOURS S.A

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
388433880
SIRET
38843388000027
Code APE (NAF)
79.11Z - Activités des agences de voyage
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441523G0373
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue Sarda Garriga, à Saint-Paul (97411).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MILLETOURS S.A et accordée le 9 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441523G0373, déposé en mairie de Saint-Paul.

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