La déclaration préalable n° 97441523G0305 a été accordée le 15 juin 2023 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 25-28 Rue de la Congregation et.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 485 m², le programme représente 418 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BS 39. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

485 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

418 m²

Surface totale après

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 485 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 418 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 418 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	418 m²	0 m²	418 m²	-418 m²	0 m²
Locaux	0 m²	418 m²	0 m²	418 m²	418 m²
Total	418 m²	418 m²	418 m²	0 m²	418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	418 m²	0 m²	0 m²	418 m²	418 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	418 m²	0 m²	0 m²	418 m²	418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441523G0305
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul

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chemin Sans Souci Bois de Nefles

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

14 juin 2023 76 m² SDP

PC n°97441522A0587 Logement Terminé

chemin des Muguets La Saline Les Hauts- Villele

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

15 juin 2023 78 m² SDP

PC n°97441523A0017 Locaux Commencé

270 chemin Bras Canot Tan Rouge

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

15 juin 2023 84 m² SDP

PC n°97441523A0151 Logement Autorisé

51 chemin du Tan Rouge

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

16 juin 2023 51 m² SDP

PC n°97441521A0780 Logement Autorisé

Marla Mafate

Saint-Paul (97411)

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22 juin 2023 38 m² SDP

PC n°97441522A0756 Logement Autorisé

rue des Flamboyants

Saint-Paul (97411)

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22 juin 2023 107 m² SDP R2PI RODOLPHE PEREZ PROJETS IMMOBILIERS

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