Déclaration préalable Locaux N° 97441522G0181

Déclaration préalable n° 97441522G0181 à Saint-Paul pour 110 m² de locaux, 21B Rue Des Baies Roses

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2022

Dossier DP n° 97441522G0181

Demandeur

UNION REUNIONNAISE COOPERATIVE AGRICOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441522G0181 a été accordée le 15 mai 2022, pour un projet situé 21B Rue Des Baies Roses. Le demandeur déclaré est UNION REUNIONNAISE COOPERATIVE AGRICOLE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HN230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

663 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION REUNIONNAISE COOPERATIVE AGRICOLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN
324156660
SIRET
32415666000023
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-PAUL (97461)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441522G0181
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 21B Rue Des Baies Roses, à Saint-Paul (97411).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par UNION REUNIONNAISE COOPERATIVE AGRICOLE et accordé le 15 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441522G0181, déposé en mairie de Saint-Paul.

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