Déclaration préalable Locaux N° 97441521G0182

Déclaration préalable n° 97441521G0182 à Saint-Paul pour 8 m² de locaux, 6 avenue du Piton Batard Za Cambaie

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier DP n° 97441521G0182

Demandeur

ALLSTAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 juin 2021 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441521G0182 porte sur un projet situé 6 avenue du Piton Batard Za Cambaie. La demande émane de ALLSTAGE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 600 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 à La Réunion, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence HN 54. La voie, avenue du Piton Batard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2021.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Cambaie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 600 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 580 m² à 587 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 580 m² 8 m² 0 m² 1 m² 0 m² 7 m² 587 m²
Total 580 m² 8 m² 0 m² 1 m² 0 m² 7 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 580 m² 8 m² 0 m² 1 m² 0 m² 7 m² 587 m²
dont Industrie 580 m² 8 m² 0 m² 1 m² 0 m² 7 m² 587 m²
Total locaux 580 m² 8 m² 0 m² 1 m² 0 m² 7 m² 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALLSTAGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Paul. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ALLSTAGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
890337157
SIRET
89033715700014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441521G0182
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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