Déclaration préalable Locaux N° 97441520G0320

Déclaration préalable n° 97441520G0320 à Saint-Paul pour 24 m² de locaux, 7 rue Pierre Brossolette Plateau Caillou

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier DP n° 97441520G0320

Demandeur

MENHIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 octobre 2020 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441520G0320 porte sur un projet situé 7 rue Pierre Brossolette Plateau Caillou. La demande émane de MENHIRS.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 750 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 à La Réunion, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EY 615. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EY 615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plateau Caillou

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 750 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

La surface de plancher passe de 96 m² à 120 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 120 m²
Total 96 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 96 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 120 m²
dont Bureaux 96 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 120 m²
Total locaux 96 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MENHIRS, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Paul. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

MENHIRS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508840477
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2008
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441520G0320
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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