La déclaration préalable n° 97441520G0225 a été accordée le 30 juillet 2020 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 33 rue des Engages Lotissemen Bruniquel. MY SCHOOL porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 163 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 550 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EV 704. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2020.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV 704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bruniquel

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 550 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 163 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	163 m²	0 m²	163 m²	-163 m²	0 m²
Locaux	0 m²	163 m²	0 m²	163 m²	163 m²
Total	163 m²	163 m²	163 m²	0 m²	163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²	163 m²	163 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²	163 m²	163 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MY SCHOOL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Paul.

Demandeur

MY SCHOOL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 838455020
SIRET: 83845502000019
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2018
Localisation: SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441520G0225
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul

PC n°97441520A0123 Logement Terminé

9 avenue des Letchis Hermitage

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

30 juil. 2020 251 m² SDP

PC n°97441520A0139 Logement Terminé

impasse Didier Daurat Bois de Nefles

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

30 juil. 2020 140 m² SDP

PC n°97441520A0149 Logement Autorisé

chemin Tamatave

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

30 juil. 2020 140 m² SDP

PC n°97441520A0055 Logement Terminé

chemin Lamarque Le Guillaume

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

31 juil. 2020 70 m² SDP

PC n°97441520A0102 Logement Commencé

impasse du Lierre Bois de Nefles

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

31 juil. 2020 130 m² SDP

PC n°97441520A0106 Logement Commencé

chemin Baillif

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

31 juil. 2020 74 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Paul

Permis d'aménager à Saint-Paul

136 autorisations

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