Déclaration préalable Locaux N° 97441519G0388

Déclaration préalable n° 97441519G0388 à Saint-Paul pour 18 m² de locaux, 4 Bi Route Hubert Delisle Le Guillaume

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier DP n° 97441519G0388

Demandeur

EPICERIE DU GUILLAUME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Bi Route Hubert Delisle Le Guillaume, la déclaration préalable n° 97441519G0388 a été accordée le 24 septembre 2019 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion). La demande émane de EPICERIE DU GUILLAUME.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM1376. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 516 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM1376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Guillaume

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97423 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 431 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 449 m²
Total 431 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 431 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 449 m²
Total locaux 431 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPICERIE DU GUILLAUME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539246645
SIRET
53924664500011
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Localisation
BOIS DE NEFLES (97411)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441519G0388
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Bi Route Hubert Delisle Le Guillaume, à Saint-Paul (97411).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EPICERIE DU GUILLAUME et accordé le 24 septembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441519G0388, déposé en mairie de Saint-Paul.

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