Déclaration préalable n° 97441519G0388 à Saint-Paul pour 18 m² de locaux, 4 Bi Route Hubert Delisle Le Guillaume
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier DP n° 97441519G0388
Demandeur
EPICERIE DU GUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97441519G0388 a été accordée le 24 septembre 2019 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 4 Bi Route Hubert Delisle Le Guillaume. La demande émane de EPICERIE DU GUILLAUME.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 516 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à La Réunion, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CM 1376. La base compte 65 autres dossiers pour la même voie, route Hubert Delisle, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2019.
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Guillaume
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97423 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 516 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 431 m² à 449 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 431 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 449 m² |
| Total | 431 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 431 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 449 m² |
| Total locaux | 431 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EPICERIE DU GUILLAUME, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bois de Nefles.
Demandeur
EPICERIE DU GUILLAUME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539246645
- SIRET
- 53924664500011
- Code APE (NAF)
- 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BOIS DE NEFLES (97411)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441519G0388 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route Hubert Delisle à Saint-Paul (97411)
Les 6 plus récents des 65 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route Hubert Delisle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.