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Déclaration préalable Locaux N° 97441519G0054

Déclaration préalable à Saint-Paul pour 2 020 m² de locaux - 17 Chemin Des Barrieres Le Bel-Air

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 17 Chemin Des Barrieres Le Bel-Air, Saint-Paul (97411).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PAPANGUE DE L'OUEST et accordée le 21 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441519G0054, instruit par la commune de Saint-Paul.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier DP n° 97441519G0054

Demandeur

PAPANGUE DE L'OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 97441519G0054, accordée le 21 mars 2019 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 17 Chemin Des Barrieres Le Bel-Air, Saint-Paul (97411). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PAPANGUE DE L'OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 400 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 000 m² en agricole et forestier, 20 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS699.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 400 m²

Surface créée

2 020 m²

Variation nette

+2 020 m²

Surface totale après

2 020 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/03/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bel-Air

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 020 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 020 m²	2 020 m²
Total	0 m²	2 020 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 020 m²	2 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 000 m²	2 000 m²	2 000 m²
Entrepôt	20 m²	20 m²	20 m²
Total locaux	2 020 m²	2 020 m²	2 020 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPANGUE DE L'OUEST

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 825391675
SIRET: 82539167500014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BOIS DE NEFLES (97411)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441519G0054
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 17 Chemin Des Barrieres Le Bel-Air, Saint-Paul (97411).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PAPANGUE DE L'OUEST et accordée le 21 mars 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441519G0054, instruit par la commune de Saint-Paul.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

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