À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441518G0487 a été accordée le 28 février 2019, pour un projet situé 8 chemin de la Fontaine des. SCI DES TAMARINS porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 123 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BS 182. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 123 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 109 m² à 117 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	109 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	117 m²
Total	109 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	109 m²	8 m²	8 m²	117 m²
dont Bureaux	109 m²	8 m²	8 m²	117 m²
Total locaux	109 m²	8 m²	8 m²	117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES TAMARINS, dont l'adresse déclarée est à Saint Gilles les Bains. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DES TAMARINS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 788552743
SIRET: 78855274300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: SAINT GILLES LES BAINS (97434)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441518G0487
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul

PC n°97441518A0634 Logement Terminé

Angle Route Hubert de Lisl

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

28 févr. 2019 126 m² SDP

PC n°97441518A0699 Logement Commencé

9 rue Jules Thirel Savannah

Saint-Paul (97411)

Extension sans transformation

28 févr. 2019 88 m² SDP

PC n°97441518A0706 Logement Terminé

lotissement 8 Creve Coeur

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

28 févr. 2019 117 m² SDP

PC n°97441519A0005 Logement Terminé

33 chemin de Ligne

Saint-Paul (97411)

Extension sans transformation

28 févr. 2019 70 m² SDP

PC n°97441518A0627 Locaux Commencé

5 impasse du Curcuma l'Eperon

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

05 mars 2019 160 m² SDP

PC n°97441518A0430 Logement Terminé

impasse Mottagan

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

06 mars 2019 149 m² SDP

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