La déclaration préalable n° 97441518G0404 a été accordée le 12 décembre 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse Ravine Renaud Bellemene.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 29 997 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BX 198. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 997 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2018.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellemene

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 29 997 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PAUL (97422)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441518G0404
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul

PC n°97441518A0533 Logement Terminé

14 rue Marcadet Etang

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

12 déc. 2018 120 m² SDP

PC n°97441518A0546 Logement Commencé

allée des Basilics Bois Rouge

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

12 déc. 2018 56 m² SDP

PC n°97441518A0555 Logement Annulé

lotissement B Impasse des Tourtereaux

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

12 déc. 2018 83 m² SDP

PC n°97441518A0485 Logement Terminé

chemin Bois de Lait l'Eperon

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

13 déc. 2018 114 m² SDP

PC n°97441518A0513 Logement Terminé

28 impasse Sirius Mon Roquefeuil

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

13 déc. 2018 189 m² SDP CORA & FABRICE

PC n°97441518A0544 Logement Terminé

6823 route Nationale Lotissement Sirius

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

13 déc. 2018 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Paul

Permis d'aménager à Saint-Paul

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