La déclaration préalable n° 97441518G0327, accordée le 3 octobre 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 7 rue Bassin Massoute Bloc N Zae de l'Eperon. REUNION INCENDIE ASSISTANCE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 088 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CX 1354. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 088 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2018.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CX 1354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae De L'eperon

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 088 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.

La surface de plancher passe de 80 m² à 103 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	80 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	103 m²
Total	80 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	80 m²	23 m²	23 m²	103 m²
dont Bureaux	80 m²	23 m²	23 m²	103 m²
Total locaux	80 m²	23 m²	23 m²	103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REUNION INCENDIE ASSISTANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint Gilles les Hauts.

Demandeur

REUNION INCENDIE ASSISTANCE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 384084232
SIRET: 38408423200055
Code APE (NAF): 43.29B - Autres travaux d'installation n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1992
Localisation: SAINT GILLES LES HAUTS (97435)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441518G0327
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul

PC n°97441518A0218 Locaux Terminé

51 rue des Capucins

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

27 sept. 2018 205 m² SDP FERKAT - SAINT JOSEPH

PC n°97441518A0413 Logement Terminé

chemin Pajaniaye

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

27 sept. 2018 48 m² SDP

PC n°97441518A0403 Logement Commencé

chemin Eucalyptus Bois Rouge

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

28 sept. 2018 118 m² SDP

PC n°97441518A0252 Logement Terminé

chemin du Noddi

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

04 oct. 2018 149 m² SDP

PC n°97441518A0347 Logement Terminé

13 Lotissement Sirius Zac Roquefeuil

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

04 oct. 2018 172 m² SDP

PC n°97441518A0419 Logement Terminé

Lot. Sirius

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

04 oct. 2018 148 m² SDP

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