Déclaration préalable Locaux N° 97441518G0327

Déclaration préalable n° 97441518G0327 à Saint-Paul pour 23 m² de locaux, 7 Rue Bassin Massoute Bloc N Zae De L'eperon

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier DP n° 97441518G0327

Demandeur

REUNION INCENDIE ASSISTANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97441518G0327, accordée le 3 octobre 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 7 Rue Bassin Massoute Bloc N Zae De L'eperon. REUNION INCENDIE ASSISTANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX1354. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 088 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CX1354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae De L'eperon

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 103 m²
Total 80 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 103 m²
dont Bureaux 80 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 103 m²
Total locaux 80 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REUNION INCENDIE ASSISTANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
384084232
SIRET
38408423200055
Code APE (NAF)
43.29B - Autres travaux d'installation n.c.a.
Localisation
SAINT GILLES LES HAUTS (97435)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441518G0327
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 088 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Bassin Massoute Bloc N Zae De L'eperon, à Saint-Paul (97411).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REUNION INCENDIE ASSISTANCE et accordé le 3 octobre 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441518G0327, déposé en mairie de Saint-Paul.

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