Déclaration préalable Locaux N° 97441518G0161

Déclaration préalable n° 97441518G0161 à Saint-Paul pour 49 m² de locaux, 13 Rue Omega Zacde La Poudriere

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier DP n° 97441518G0161

Demandeur

SCI SAHELETNOA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97441518G0161 a été accordée le 15 mai 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 13 Rue Omega Zacde La Poudriere. Le dossier a été déposé par SCI SAHELETNOA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 799 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI640, BI498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 799 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI640 BI498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zacde La Poudriere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Locaux 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²
Total 98 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²
dont Bureaux 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²
Total locaux 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAHELETNOA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820385235
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALINE LES BAINS (97434)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441518G0161
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 799 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Omega Zacde La Poudriere, à Saint-Paul (97411).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAHELETNOA et accordé le 15 mai 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441518G0161, déposé en mairie de Saint-Paul.

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