Déclaration préalable Logement N° 97441517G0420

Déclaration préalable n° 97441517G0420 à Saint-Paul pour 20 m² de logement, 37 rue des Coquelicots Villele

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier DP n° 97441517G0420

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97441517G0420, accordée le 23 novembre 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 37 rue des Coquelicots Villele.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 433 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DM 1048. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Coquelicots, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

433 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2017.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/11/2017
2
Autorisation
23/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM 1048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villele

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 433 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 75 m² à 95 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 95 m²
Total 75 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES LES HAUTS (97435)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441517G0420
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 23/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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