La déclaration préalable n° 97441516G0254, accordée le 28 juillet 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 7 avenue des Mascareignes. La demande émane de COMPAGNIE REUNIONNAISE DES JEUX.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 200 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à La Réunion, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DH 148, DH 398, DH 400. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH 148 DH 398 DH 400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 200 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 990 m² à 1 009 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	990 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	1 009 m²
Total	990 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	1 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	990 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	1 009 m²
Total locaux	990 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	1 009 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMPAGNIE REUNIONNAISE DES JEUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint Gilles les Bains.

Demandeur

COMPAGNIE REUNIONNAISE DES JEUX

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 311890768
Code APE (NAF): 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT GILLES LES BAINS (97434)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441516G0254
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul

PC n°97441516A0172 Logement Commencé

66 rue Luciano La Saline Les Hauts

Saint-Paul (97411)

Transformation sans extension

28 juil. 2016 100 m² SDP

PC n°97441516A0232 Logement Terminé

32 chemin des Pommiers Plaine

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

28 juil. 2016 62 m² SDP

PC n°97441516A0255 Logement Commencé

rue des Violettes Villele

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

28 juil. 2016 61 m² SDP

PC n°97441516A0187 Logement Commencé

46 Bi Rue Mourvaye La Saline

Saint-Paul (97411)

Extension sans transformation

29 juil. 2016 20 m² SDP

PC n°97441516A0287 Logement Commencé

chemin Bras Canot Tan Rouge

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

03 août 2016 110 m² SDP

PC n°97441516A0310 Logement Terminé

chemin Canot Bellemene

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

03 août 2016 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Paul

Permis d'aménager à Saint-Paul

136 autorisations

Permis de démolir à Saint-Paul

116 autorisations