Déclaration préalable n° 97441515G0466 à Saint-Paul pour 11 m² de locaux, 43/ 4 Chemin de la Bretelle Tan Rouge
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 4 janvier 2016
Dossier DP n° 97441515G0466
Demandeur
SCI PARAMEDICALE TAN ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97441515G0466 a fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 43/ 4 Chemin de la Bretelle Tan Rouge. SCI PARAMEDICALE TAN ROUGE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 402 m², le programme représentait 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DV 236. La voie, chemin de la Bretelle, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
4 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tan Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 402 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 11 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 101 m² à 112 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 112 m² |
| Total | 101 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 101 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 112 m² |
| Total locaux | 101 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PARAMEDICALE TAN ROUGE, dont l'adresse déclarée est à Saint Gilles les Hauts. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PARAMEDICALE TAN ROUGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433551462
- SIRET
- 43355146200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT GILLES LES HAUTS (97435)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441515G0466 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 4 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Bretelle à Saint-Paul (97411)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin de la Bretelle depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.