Déclaration préalable Locaux N° 9744151400488

Déclaration préalable n° 9744151400488 à Saint-Paul pour 1 520 m² de locaux, 67 Rue Antimene La Saline

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier DP n° 9744151400488

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9744151400488 a été accordée le 5 janvier 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 67 Rue Antimene La Saline.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 520 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EO527. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 109 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

1 520 m²

Variation nette

+1 520 m²

Surface totale après

1 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Saline

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97422 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Locaux 40 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 560 m²
Total 390 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 40 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 560 m²
Total locaux 40 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744151400488
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 109 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 67 Rue Antimene La Saline, à Saint-Paul (97411).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744151400488, déposé en mairie de Saint-Paul.

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