Retour aux permis de construire de Saint-Paul

Déclaration préalable Locaux N° 9744151400477

Déclaration préalable à Saint-Paul pour 180 m² de locaux - 918 Chemin Tour Des Roches Savanna

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 918 Chemin Tour Des Roches Savanna, Saint-Paul (97411).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SPIMMO et accordée le 9 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744151400477, instruit par la commune de Saint-Paul.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier DP n° 9744151400477

Demandeur

SPIMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 9744151400477, accordée le 9 février 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 918 Chemin Tour Des Roches Savanna, Saint-Paul (97411). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SPIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/02/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Savanna

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Total	180 m²	180 m²	180 m²	0 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPIMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 804197069
SIRET: 80419706900011
Code APE (NAF): 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation: SAINT PAUL (97411)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9744151400477
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 918 Chemin Tour Des Roches Savanna, Saint-Paul (97411).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SPIMMO et accordée le 9 février 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744151400477, instruit par la commune de Saint-Paul.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul

PC n°9744152600187 Logement Autorisé

1 Rue Du Grand Bleu

Saint-Paul (97411)

Extension sans transformation

27 mai 2026 68 m² SDP

PC n°9744152600131 Logement Autorisé

Impasse Capillaire Trois Chemin La Plaine

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

27 mai 2026 113 m² SDP

PC n°9744152600119 Logement Autorisé

Chemin Josepha Tan Rouge

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

27 mai 2026 105 m² SDP

PC n°9744152600115 Logement Autorisé

101 Route De Fatima Bernica

Saint-Paul (97411)

Extension sans transformation

27 mai 2026 30 m² SDP

PC n°9744152600101 Logement Autorisé

Chemin Des Combavas Bois De Nefles

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

27 mai 2026 109 m² SDP

PC n°9744152600079 Logement Autorisé

Rue De La Huppe

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

27 mai 2026 2 226 m² SDP CBO TERRITORIA

Autres types d'autorisations à Saint-Paul

Permis d'aménager à Saint-Paul

131 autorisations

Permis de démolir à Saint-Paul

112 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Paul

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul

Autres types d'autorisations à Saint-Paul

Caractéristiques du projet