Déclaration préalable n° 9744151400399 à Saint-Paul pour 1 m² de locaux, 35 Rue Du Commerce
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier DP n° 9744151400399
Demandeur
ADECOM'S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 9744151400399 a été accordée le 5 décembre 2014, pour un projet situé 35 Rue Du Commerce. Le dossier a été déposé par ADECOM'S.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 126 m² |
| Total | 125 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 125 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 126 m² |
| Total locaux | 125 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADECOM'S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420776056
- SIRET
- 42077605600103
- Code APE (NAF)
- 47.42Z - Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
- Localisation
- SAINT GILLES LES BAINS (97434)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744151400399 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |