Déclaration préalable Logement N° 9744151400196

Déclaration préalable n° 9744151400196 à Saint-Paul pour 24 m² de logement, 4 chemin Polpost Ruisseau

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 9 septembre 2014

Dossier DP n° 9744151400196

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9744151400196 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 4 chemin Polpost Ruisseau.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le logement était un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 610 m².

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BY 10. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, chemin Polpost, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ruisseau

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 610 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 24 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 27 m² à 51 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 51 m²
Total 27 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 51 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS DE NEFLES SAINT PAUL (97411)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744151400196
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 9 septembre 2014
Date de dépôt 05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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