Déclaration préalable Locaux N° 9744151400064

Déclaration préalable à Saint-Paul pour 38 m² de locaux - 151 Route De Cambaie

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier DP n° 9744151400064

Demandeur

SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 9744151400064, accordée le 4 mars 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 151 Route De Cambaie, Saint-Paul (97411). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB480.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 613 m²

Surface existante avant

7 467 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

7 505 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/03/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 467 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 7 505 m²
Total 7 467 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 7 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 7 467 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 7 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
377981436
SIRET
37798143600084
Code APE (NAF)
47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Localisation
SAINT PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744151400064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 613 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 151 Route De Cambaie, Saint-Paul (97411).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE et accordée le 4 mars 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744151400064, instruit par la commune de Saint-Paul.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul

Autres types d'autorisations à Saint-Paul