La déclaration préalable n° 97441513G0159 a été accordée le 21 mai 2013 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 47 Te Chemi Ravine Renaud.

Cette déclaration préalable concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 853 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CI 223. Sur la même voie, chemin Ravine Renaud, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 853 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2013.

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/05/2013

Autorisation

21/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97861 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 853 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Total	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441513G0159
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mai 2013
Date de dépôt	21/05/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, chemin Ravine Renaud à Saint-Paul (97411)

L’autre dossier recensé chemin Ravine Renaud depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°97441512A0562 Logement Terminé

66 chemin Ravine Renaud

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

28/01/2013 65 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul

PC n°97441513A0143 Logement Commencé

55 route du Trou d'Eau

Saint-Paul (97411)

Extension sans transformation

14 mai 2013 670 m² SDP

DP n°97441513G0092 Locaux Autorisé

44 rue du Lycée Vue Belle

Saint-Paul (97411)

Transformation sans extension

15 mai 2013 88 m² SDP COMMUNE DE SAINT PAUL

PC n°97441513A0098 Logement Commencé

52 B Rue Bernardin

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

21 mai 2013 144 m² SDP

PC n°97441513A0113 Logement Annulé

31 Te Rue Antimene

Saint-Paul (97411)

Extension sans transformation

22 mai 2013 75 m² SDP

PC n°97441513A0167 Logement Commencé

impasse des Masseaux

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

22 mai 2013 108 m² SDP

PC n°97441512A0684 Logement Commencé

29 chemin de la Balance

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

27 mai 2013 107 m² SDP

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