Déclaration préalable Locaux N° 97441424G0340

Déclaration préalable à Saint-Louis pour 4 015 m² de locaux - 19 Avenue Principale Le Gol

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier DP n° 97441424G0340

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LOUIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 97441424G0340, accordée le 10 septembre 2024 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 19 Avenue Principale Le Gol, Saint-Louis (97421). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LOUIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 015 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DE1642.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 856 m²

Surface créée

4 015 m²

Variation nette

+4 015 m²

Surface totale après

4 015 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DE1642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gol

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 015 m² 4 015 m²
Total 0 m² 4 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 015 m² 4 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 015 m² 4 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LOUIS

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740149
SIRET
21974014900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-LOUIS (97450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441424G0340
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 856 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Avenue Principale Le Gol, Saint-Louis (97421).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LOUIS et accordée le 10 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441424G0340, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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