Déclaration préalable Locaux N° 97441422G0041

Déclaration préalable n° 97441422G0041 à Saint-Louis pour 14 m² de locaux, 26 Rue Leconte De Lisle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier DP n° 97441422G0041

Demandeur

COLLEGE LECONTE DE LISLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441422G0041 a été accordée le 13 mai 2022, pour un projet situé 26 Rue Leconte De Lisle. Le projet est porté par COLLEGE LECONTE DE LISLE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 563 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DS917. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 563 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 43 m²
Total 43 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 43 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 43 m²
Total locaux 43 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 43 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLEGE LECONTE DE LISLE

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local d'enseignement
SIREN
199740911
SIRET
19974091100011
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
SAINT-LOUIS (97450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441422G0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 563 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 26 Rue Leconte De Lisle, à Saint-Louis (97421).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COLLEGE LECONTE DE LISLE et accordé le 13 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441422G0041, déposé en mairie de Saint-Louis.

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