Déclaration préalable Locaux N° 97441420G0104

Déclaration préalable n° 97441420G0104 à Saint-Louis pour 1 415 m² de locaux, 88 rue du Pere Christian Font

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier DP n° 97441420G0104

Demandeur

H.G.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97441420G0104 a été accordée le 22 septembre 2020 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 88 rue du Pere Christian Font. Le projet est porté par H.G.M..

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 415 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 82 235 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 22/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CZ 87. Sur la même voie, rue du Pere Christian Font, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 235 m²

Surface existante avant

2 002 m²

Surface créée

1 415 m²

Variation nette

+1 298 m²

Surface totale après

3 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2021

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/09/2020
Chantier (DOC)
22/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2023

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 82 235 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 415 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 002 m² à 3 300 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 1 752 m² 1 415 m² 0 m² 117 m² 0 m² 1 298 m² 3 050 m²
Total 2 002 m² 1 415 m² 0 m² 117 m² 0 m² 1 298 m² 3 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 752 m² 1 415 m² 0 m² 117 m² 0 m² 1 298 m² 3 050 m²
Total locaux 1 752 m² 1 415 m² 0 m² 117 m² 0 m² 1 298 m² 3 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par H.G.M., une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Saint-Louis.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
384638540
SIRET
38463854000029
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
SAINT-LOUIS (97450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441420G0104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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