Déclaration préalable Locaux N° 97441420G0104

Déclaration préalable n° 97441420G0104 à Saint-Louis pour 1 415 m² de locaux, 88 Rue Du Pere Christian Font

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier DP n° 97441420G0104

Demandeur

H.G.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 88 Rue Du Pere Christian Font, la déclaration préalable n° 97441420G0104 a été accordée le 22 septembre 2020 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion). Le projet est porté par H.G.M..

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 415 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CZ87. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 090 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 235 m²

Surface existante avant

2 002 m²

Surface créée

1 415 m²

Variation nette

+1 298 m²

Surface totale après

3 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2021

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/09/2020
Chantier (DOC)
22/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2023

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 1 752 m² 1 415 m² 0 m² 117 m² 0 m² 1 298 m² 3 050 m²
Total 2 002 m² 1 415 m² 0 m² 117 m² 0 m² 1 298 m² 3 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 752 m² 1 415 m² 0 m² 117 m² 0 m² 1 298 m² 3 050 m²
Total locaux 1 752 m² 1 415 m² 0 m² 117 m² 0 m² 1 298 m² 3 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H.G.M.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
384638540
SIRET
38463854000029
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
SAINT-LOUIS (97450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441420G0104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 88 Rue Du Pere Christian Font, à Saint-Louis (97421).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par H.G.M. et accordée le 22 septembre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 22 octobre 2021, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441420G0104, déposé en mairie de Saint-Louis.

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