Déclaration préalable Locaux N° 97441420G0046

Déclaration préalable n° 97441420G0046 à Saint-Louis pour 1 988 m² de locaux, chemin Richard

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier DP n° 97441420G0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 juillet 2020 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441420G0046 porte sur un projet situé chemin Richard.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 988 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CM 453. Sur la même voie, chemin Richard, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 988 m²

Variation nette

+1 988 m²

Surface totale après

1 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2020.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM 453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 988 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 988 m² 1 988 m²
Total 0 m² 1 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 988 m² 1 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 988 m² 1 988 m²
Total locaux 0 m² 1 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 988 m² 1 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RIVIERE (97421)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441420G0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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